Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions et obligations liées à l’utilisation par les Utilisateurs des services proposés par l’Application.

Elles s’appliquent également aux relations s’établissant entre les différents Utilisateurs (utilisateurs membres d’une Organisation détentrice d’un Profil sur l’Application, utilisateurs non membres d’une Organisation ou membres d’une autre Organisation, et Organisations) grâce aux fonctionnalités de l’Application et selon les droits dont ils disposent chacun en fonction des Services auxquels ils ont accès.

L’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation est la condition préalable et nécessaire à l’utilisation des Services décrits par les présentes et au recours aux Services de l’Application proposés par la Société éditrice aux Organisations détentrice d’un Profil.

Cette acceptation des Conditions générales d’utilisation est formalisée par l’action de cocher la case prévue à cet effet en fin de lecture, lors de la création du Compte Utilisateur (« j’accepte les présentes conditions générales d’utilisation »), après que l’Utilisateur aura préalablement confirmé, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il est en mesure de souscrire de façon éclairée aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et avoir au minimum 18 ans.

L’Utilisateur reconnait ainsi qu’en utilisant l’Application REZO TIME éditée par la Société RZOT T, il s’engage à respecter l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation dont il reconnait avoir pris attentivement connaissance, l’inscription aux services de l’Application valant ainsi acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation.

La Société RZO T se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin notamment de les adapter aux évolutions de l’Application (mise à jour, modification des Services, corrections etc.).

Elle s’engage à informer l’Utilisateur de toute évolution des Conditions Générales d’Utilisation par tout moyen à sa convenance et toute connexion à l’Application après information de l’Utilisateur de l’évolution des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation des modifications effectuées.

A tout moment, l’Utilisateur peut accéder aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur directement au sein de l’Application et/ou directement à l’adresse www.rezotime.com

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être complétées par les Conditions Particulières de Prestation de Services applicables aux Organisations détentrices de Profils sur l’Application dans le cadre de services payants, l’ensemble formant dans ce cas un contrat unique et indissociable.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes et expressions suivants débutant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

« Application » : désigne l’application REZO TIME, éditée et fournie par la société RZO T, donnant accès à des Services disponibles gratuitement dans l’App Store d’Apple ou le « Google Play Store » de Google, téléchargée par l’utilisateur sur son terminal iOS ou Android
« Article » : désigne tout article des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui définissent les conditions et obligations liées à l’utilisation gratuite de l’Application. Les CGU sont accessibles en permanence en ligne sur l’Application. Elles sont le cas échéant complétées par des Conditions
Particulières de Prestation de Services pour les fonctionnalités payantes proposées par l’Application.

« Compte Utilisateur » : désigne le compte permettant à l’Utilisateur de naviguer sur l’Application et d’accéder à l’ensemble des informations liées à son activité.

« Données de connexion » : désigne les identifiants personnels de l’Utilisateur composés de son identifiant de connexion (courriel) et de son mot de passe
« Membres d’une Organisation » : désigne les adhérents, bénévoles, partenaires d’une Organisation
« Organisation » : désigne la structure détentrice et administrateur d’un Profil accessible sur l’Application (telle que association, club sportif, club d’entreprises)
« Profil » : désigne la fiche dédiée à l’Organisation accessible sur l’Application, dont l’Organisation est l’administrateur
« Responsable de traitement » : désigne la personne morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la manière de le réaliser. Selon les hypothèses, la Société ou le Client est responsable du traitement des données personnelles
« Services » : désigne les différentes fonctionnalités de l’Application auxquelles l’Utilisateur accède gratuitement. Lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur accède aux services à la condition d’avoir indiqué son login (identifiant)
« Société» : désigne la société RZO T, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 908 504 897, dont le siège social est 44 rue de la Paix à FLOIRAC (33270)
« Sous traitant » : désigne la personne morale qui traite les données pour le compte du responsable de traitement, dans le cadre d’un service/prestation. La Société est sous traitant du Client pour certains services
« Utilisateur » : désigne toute personne ayant valablement procédé à son inscription sur l’Application afin d’en utiliser les services. L’Utilisateur peut être membre à quelque titre que ce soit d’une Organisation détentrice d’un Profil sur l’Application, ou membre d’une autre Organisation, ou encore tiers.

ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DES SERVICES ET ACCES AUX SERVICES

2-1 : CONTENU DES SERVICES

L’Application téléchargeable gratuitement (hors coûts éventuels facturés par les opérateurs téléphoniques et fournisseurs d’accès internet) est disponible sur :

Android, via le service Google Play Store, sous la forme d’une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous Android compatibles
iOS, via le service App Store, sous la forme d’une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous IOS compatibles, notamment Iphone et Ipad.

Le téléchargement de l’Application permet de bénéficier des services gratuits (hors coûts éventuels facturés par les opérateurs téléphoniques et fournisseurs d’accès internet) suivants :

Navigation sur l’Application
Suivi d’une ou plusieurs Organisations détentrices d’un Profil dans l’Application
Accès aux publications des Organisations et suivi de leur actualité
Possibilité de contacter et d’échanger avec les Organisations, leurs Membres selon des profils utilisateurs définis par l’administrateur du Profil
Possibilité d’émettre des recommandations

Il est rappelé que les services payants proposés par la Société font l’objet de dispositions contractuelles distinctes (Bon de commande et Conditions Particulières de Prestation de Services) s’ajoutant aux présentes CGU.

2-2 : ACCES AUX SERVICES

Afin de pouvoir télécharger l’Application, l’Utilisateur doit vérifier qu’il dispose des équipements matériels et logiciels ainsi que d’une connexion internet compatible avec les conditions de fourniture des services, soit :
terminal mobile compatible avec les systèmes d’exploitation suivants : IOS version 12 et suivantes ou Android version 5 et suivantes
connexion à Internet via le réseau d’un opérateur téléphonique (abonnement incluant un accès internet) ou via une connexion sans fil-wifi

ARTICLE 3 : INSCRIPTION-CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR-CONNEXION

Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit préalablement créer un Compte Utilisateur.

Chaque Utilisateur ne peut avoir qu’un seul Compte Utilisateur sur l’Application.

Chaque Compte Utilisateur est au nom de l’Utilisateur, strictement personnel et ne peut en aucune cas être transmis d’une quelconque manière à un tiers.

Lors de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur renseigne les données de connexion, soit :

son adresse électronique qui lui servira d’identifiant (login) à chacune de ses connexions à l’Application
un mot de passe de son choix

L’identifiant (login) devra être renseignés par l’Utilisateur lors de chaque connexion, pour accéder aux Services.

Sur ce point, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que peut permettre son système informatique.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour protéger la confidentialité de ses propres données et outils. La conservation et l’utilisation des données de connexion s’effectue sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

La responsabilité de la Société ne peut donc en aucun cas être engagée en cas de conséquences préjudiciables à l’Utilisateur résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de ses données de connexion et de l’usage de l’Application par des tiers non autorisés.

De même, la Société n’est pas responsable en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur n’accéder à son compte en cas d’oubli de son identifiant ou de son mot de passe. Toutefois, l’Utilisateur pourra, via la procédure de récupération du mot de passe, modifier son mot de passe en cas d’oubli.

L’Utilisateur devra dans les plus brefs délais signaler à la Société toute utilisation illicite de ses données de connexion à l’adresse rzot.pro@gmail.com afin que celle-ci puisse faire cesser, après enregistrement de l’opposition de l’utilisateur, les effets de cette utilisation frauduleuse par la création d’un nouveau compte.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION ET COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

En téléchargeant l’application, l’Utilisateur reconnait être soumis aux présentes CGU et s’engage à ne pas :

Envoyer/transmettre via l’Application un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, diffamatoire, harcelant, vulgaire ou obscène, contraire aux bonnes mœurs, plus généralement passible de poursuites pénales et/ou portant atteinte à la vie privée d’une personne et/ou portant atteintes à des droits notamment de propriété intellectuelle
Usurper l’identité d’un autre Utilisateur
Enregistrer, réutiliser, diffuser les informations présentes sur l’Application en dehors de celle-ci
Réaliser un des actes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société éditrice, tels que visés à l’article 9 des présentes
Transmettre à un tiers, même à titre gratuit, les identifiants de son Compte Utilisateur.

La connexion à l’Application et la participation de l’Utilisateur aux Services proposés par l’Application se font sous son entière responsabilité.

L’Utilisateur reconnait que la transmission d’un contenu via l’Application est de son seul fait, sans que la Société exerce un quelconque contrôle ou une quelconque validation préalable sur le contenu envoyé.

L’Utilisateur est donc seul responsable du contrôle de l’exactitude et de la légalité du contenu qu’il envoie.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Les Services de l’Application sont à usage strictement personnel.

L’Utilisateur ne peut reproduire, copier, vendre, exploiter d’une quelconque manière dans un but professionnel ou commercial, quel qu’il soit, tout ou partie des Services proposés par l’Application dans le cadre des présentes CGU.

ARTICLE 5 : ACCESSIBILITE DE L’APPLICATION

L’Application est utilisable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Il est possible que l’accès à l’Application soit momentanément interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau, de réparations d’urgence, la Société s’engageant à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations et l’Utilisateur reconnaissant que la responsabilité de la Société ne pourra être engagée, ni aucun dédommagement demandé, en cas d’indisponibilité, de suspension ou d’interruption momentanées des Services pour les causes précitées.

D’autre part, la responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée en présence d’un dysfonctionnement ou d’interruption des réseaux d’accès, d’indisponibilité totale ou partielle de l’Application résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de l’accès internet de l’utilisateur, qui empêcheraient le bon fonctionnement d’un ou plusieurs services proposé(s) sur l’Application.

La Société ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à l’Application et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès à l’Application.

Il conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation de l’Application.

La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation de d’Application par l’Utilisateur.

Par ailleurs, la Société peut mettre fin à tout moment à l’accès à l’Application en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

La Société RZO T met à disposition des Organisations et des Utilisateurs (Membres des Organisations et utilisateurs tiers) des services de mise en relation avec des Organisations et des Membres des Organisations, accessibles par l’intermédiaire des Profils créés par les Organisations.

La fourniture de ces services implique que la Société et les Organisations collectent et traitent des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs de l’Application.

Le présent Article vise à informer les Utilisateurs de l’Application REZO TIME sur les modalités de l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles par la Société RZO T et les Organisations titulaires de Profils sur l’Application REZO TIME, dans le cadre des Services proposés tels que définis et encadrés par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Société et les Organisations s’engagent chacune dans le cadre de leurs obligations respectives à respecter les dispositions du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiées (dite Loi Informatique et Libertés) relatives à la protection des données personnelles.

Il est précisé que la collecte et le traitement des données concernées n’impliquent pas un transfert de celles-ci hors UE, l’Application étant hébergée par un prestataire français de la Société (la société o2switch) et les données étant stockées sur le territoire français.

Types de données collectées par la Société :
Lors de la création du Compte Utilisateur, la Société collecte les informations suivantes :

nom et prénom de l’utilisateur
adresse électronique
son numéro de portable

Ces données sont indispensables à la fourniture des Services par la Société tels que définis par les Conditions Générales d’Utilisation, ce que reconnait l’Utilisateur qui doit confirmer son consentement via une case à cocher

Les données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement et ne portent que sur l’adresse IP, la version et la langue du navigateur, la date et l’heure de la connexion, ainsi que les pages de l’Application consultées, ni l’adresse électronique ni les identifiants n’étant collectés.

Les mêmes données sont collectées, ainsi que toute donnée susceptible d’être transmise par l’Utilisateur, lors d’éventuelles réclamations auprès de la Société (données de contact).

L’Application permet également de s’inscrire et de se connecter aux Services par l’intermédiaire des comptes créés par les Utilisateurs à partir de services tiers (tels que Facebook, Google ou Apple). Si l’Utilisateur accède aux Services par l’intermédiaire de ces services tiers, la Société collecte les informations que l’Utilisateur a accepté de rendre disponibles, telles que son nom, son adresse mail ou ses informations de profil. Ces informations sont recueillies par le fournisseur de services tiers et fournies à la Société dans le cadre de sa politique de confidentialité. En s’inscrivant et se connectant par ce biais, l’Utilisateur consent expressément à ce transfert, l’Utilisateur pouvant contrôler les informations ainsi transmises par le biais du contrôle de confidentialité de son compte du fournisseur de services tiers.

Finalités du traitement :
La Société n’est autorisée à utiliser les données qu’elle collecte qu’après avoir recueilli le consentement de l’Utilisateur et dans le cadre strict de l’utilisation de l’Application visée aux CGU pour laquelle leur collecte est obligatoire.

Les données collectées sont utilisées pour gérer l’accès aux Services accessibles sur l’Application et leur utilisation, réaliser des statistiques , des mesures de fréquentation et de volumes des activités sur l’Application, et pour la gestion des avis ou éventuelles réclamations des Utilisateurs des Services tels que définis dans les CGU.

Les données collectées par la Société peuvent être utilisées dans le cadre de la maintenance et du développement technique de l’Application, l’analyse des performances de l’Application ainsi que la correction d’erreurs.

Ces différentes prestations étant toutes directement assurées par la Société sans recours à des tiers, seul le personnel de la Société aura accès aux données collectées.

En dehors des finalités précitées, la Société pourra solliciter le consentement de l’Utilisateur pour le traitement de ses données dans le cadre d’une finalité spécifique qui lui sera indiquée, l’Utilisateur pouvant retirer ce consentement pour cette finalité spécifique à tout moment et la Société devant alors cesser tout traitement des données pour cette finalité spécifique.

En toute hypothèse, les données collectées par la Société ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux de la Société.

En cas de vente, fusion ou transfert de tout ou partie de la Société, ou en cas d’acquisition ou de fusion d’une autre société, la Société ne pourra communiquer les données personnelles qu’avec l’autorisation préalable expresse des utilisateurs et après s’être assurée que l’autre société est en conformité avec la règlementation relative aux données personnelles.

La Société est responsable des données qu’elle a ainsi collectées.

Accès aux données des Utilisateurs collectées par l’Organisation détentrice d’un Profil:

L’Organisation détentrice d’un Profil peut collecter, dans le cadre de la création et l’administration de son Profil, des données personnelles tenant à :

l’activité professionnelle de ses Membres (adhérents, bénévoles, partenaires)
le nom et l’image de ses Membres
des informations concernant les compétences et l’expérience de ses Membres
leurs numéros de portable
…….

L’Organisation détentrice du Profil s’assure que les données concernées sont collectées de façon licite et conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, fournit aux personnes concernées les informations relatives au traitement et recueille leur consentement express à la communication de ces données destinées à être intégrées à son Profil.

Elle s’assure que ces données sont conservées dans des conditions garantissant leur sécurité tant que le Membre n’a pas demandé à l’Organisation de les retirer du Profil.

Ces données sont utilisées pour la création et l’enrichissement du Profil de l’Organisation, dans l’intérêt légitime de fournir des informations aux Utilisateurs, de permettre la mise en relation entre les Utilisateurs via le Profil (membres de l’Organisation et non membres) et le suivi des éventuelles réclamations des Utilisateurs (membres et non membres).

En acceptant l’intégration de leurs données personnelles dans le Profil de l’Organisation, les Utilisateurs Membres des Organisations consentent donc expressément à ce que leurs données soient transmises via l’Application à des Utilisateurs non membres de l’Organisation qui les a collectées, dans le cadre de la mise en relation entre les Utilisateurs (membres d’une Organisation, tiers non membres d’une Organisation ou membres d’une autre Organisation), par l’intermédiaire de leur Compte Utilisateur.

D’autre part, l’Organisation détentrice d’un Profil peut collecter les données fournies par un Utilisateur non membre de l’Organisation lorsque celui-ci utilise certaines fonctionnalités de l’Application, y compris les données personnelles qui peuvent être comprises dans des commentaires publiés sur le Profil de l’Organisation ou dans des messages adressés à des Membres des Organisations et aux Organisations.

En utilisant ces fonctionnalités leur permettant de déposer des avis et commentaires et d’échanger avec les Organisations et/ou leurs Membres, les Utilisateurs expriment leur consentement exprès à la collecte de leurs données et à leur utilisation dans l’intérêt légitime de l’Organisation qui en est seule responsable.

Les données des Utilisateurs collectées par l’Organisation détentrice d’un Profil sont susceptibles d’être transmises à la Société dans le cadre de la sous-traitance de la mise en oeuvre de nouvelles versions de l’Application, la maintenance de l’Application, la réalisation de statistiques et de mesures de fréquentation et de volumes des activités des Profils à la demande de l’Organisation détentrice d’un Profil.

Mesures de sécurité :

La Société prend toute mesure utile pour préserver la sécurité et la confidentialité des données, notamment en s’assurant qu’elles ne puissent être déformées ou endommagées ou que des tiers puissent y avoir accès.

Dans ce cadre, toute les précautions utiles ont été prises dès la conception de l’Application et sont maintenues dans le cadre de l’utilisation des Services et de la maintenance.

La Société ayant recours à un prestataire d’hébergement, elle s’est s’assurée de l’existence de garanties suffisantes au regard de la réglementation relative aux données personnelles et a conclu un contrat de sous-traitance dans ce cadre.

L’Organisation détentrice d’un Profil s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour la préservation et la confidentialité des données qu’elle collecte ainsi que la protection des terminaux qu’elle utilise.

L’Utilisateur peut divulguer volontairement des données personnelles dans le cadre de certaines fonctionnalités de l’Application (notamment messages, commentaires), qui pourront être collectées et utilisées par d’autres Utilisateurs ayant accès à l’Application ou ayant autorisé l’accès.

Les Utilisateurs doivent, dans ce cadre, faire preuve de prudence et oeuvrer à la protection et à la sécurité de leurs données personnelles, conformément aux stipulations des CGU.

Conservation des données :

Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou qui ont le cas échéant été ultérieurement autorisées par l’Utilisateur, à l’exception des données nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires et permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, qui sont conservées pendant 5 (cinq) ans à compter de la fermeture du Compte Utilisateur.

Exercice des droits des personnes :

En application de la Règlementation Informatiques et Libertés en vigueur, toute personne utilisant les Services de l’Application dispose d’un droit d’information sur les données transmises, d’un droit d’accès à ses données, d’un droit de rectification des données erronées ou incomplètes, d’un droit à l’effacement de ses données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de ses données.
De même toute personne utilisant les Services de l’Application peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de l’entité qui a collecté les données à caractère personnel, à savoir :

concernant les données collectées par la Société : à l’adresse rzot.pro@gmail.com
concernant les données collectées par l’Organisation détentrice d’un Profil : via le Profil

Toute demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à son identification, à savoir une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des données concernées et la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant, et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
Une réponse sera alors adressée à la personne concernée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

Il est précisé que la durée de la conservation de la pièce d’identité communiquée dans ce cadre est fixée à la demande de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité d’adresser des directives anticipées aux responsables des traitements concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, par les moyens précités.

Traceurs :

Les traceurs sont des fichiers textes susceptibles d’être stockés sur le terminal mobile de l’Utilisateur via son navigateur.

Ils permettent à la Société, pendant leur durée de validité, de reconnaitre le terminal à chaque accès à l’Application et, selon le traceur concerné, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur au sein des Services de l’Application.

Ces traceurs permettent de conserver les données de l’Utilisateur pour optimiser la navigation sur l’Application et son utilisation, et de fournir des informations à la Société à des fins statistiques.

Lors de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur est informé de l’utilisation des traceurs suivants :

Les traceurs de navigation, destinés à :
permettre l’identification de l’Utilisateur lors de sa connexion à l’Application
faciliter la navigation au sein de l’Application
Mettre en oeuvre des mesures de sécurité, notamment lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter de nouveau à un Service après une certaine durée écoulée

Les traceurs de mesure d’audience destinés à permettre la réalisation de statistiques de visites des Profils et de volume de l’utilisation des Services de l’Application, afin notamment de permettre à la Société d’améliorer l’Application.

Le consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces traceurs est :

recueilli de façon expresse lors de la première connexion à l’Application par l’action de cocher la case : « en poursuivant la navigation, j’accepte l’utilisation de traceurs destinés à permettre mon identification lors de ma connexion, faciliter ma navigation sur l’Application, mettre en oeuvre des mesures de sécurité et réaliser des statistiques de fréquentation »
puis résulte de sa navigation au sein de l’Application.

Le consentement de l’Utilisateur est donné pour une durée maximale de 12 (douze) mois à compter du premier dépôt sur son terminal mobile.

A l’exception des traceurs installés qui sont supprimés à la fermeture de l’Application, les traceurs sont supprimés à l’issue de ce même délai de 12 (douze) mois.

L’Utilisateur peut toutefois configurer son logiciel de navigation afin de refuser l’enregistrement de traceurs, soit de façon générale soit ponctuellement.

L’Application offre la possibilité à l’Utilisateur d’utiliser des fonctionnalités permettant de partager des contenus publiés sur les Profils à travers des réseaux sociaux. Les traceurs de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur de la plateforme sociale, dans le cadre de sa politique de gestion des traceurs à laquelle l’Utilisateur doit se reporter directement.

ARTICLE 7: RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

La Société s’engage à fournir à l’Utilisateur les Services de l’Application en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyen.

Elle ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1231-3 et suivants du Code civil.

Elle ne saurait être tenue pour responsable de, notamment :

Le dysfonctionnement du réseau d’accès empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d’un ou plusieurs Services proposés par l’Application
La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
Les problèmes d’acheminement
Les conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique
Les dommages causés au matériel d’un Utilisateur
Les défaillances techniques, matérielles, logicielles de quelque nature ayant empêché ou limité la participation à l’un des Services proposés par l’Application ou ayant endommagé le système informatique d’un Utilisateur.

La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée en cas de faits de tiers et/ou travaux de maintenance et d’interventions nécessaire au bon fonctionnement de l’Application.

La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou tout autre évènement indépendant de sa volonté empêchant la fourniture des Services proposés par l’Application dans des conditions conformes aux dispositions des CGU.

L’Application comporte des informations et contenus mis à disposition par les Organisations dans le cadre de leurs Profils.

La présence de ces informations et contenus sur les Profils des Organisations disponibles via l’Application ne constitue aucunement une validation des informations et contenus par la Société qui n’assume par conséquent aucune responsabilité à ce titre.

De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée concernant les informations, recommandations, opinions formulées par les Utilisateurs de l’Application sur les Profils des Organisations, et tout autre contenu que ceux-ci seraient susceptibles de déposer sur les Profils.

La responsabilité de la Société vis-à-vis des Utilisateurs et des tiers ne peut être engagée qu’après avoir reçu notification du caractère illicite d’un contenu car prohibé, portant atteinte aux droits de la personne ou aux droits de la propriété intellectuelle. Dans ce cas, la Société sera amenée à prendre de son propre chef et par autorité toute mesure afin de retirer le contenu concerné.

ARTICLE 8 : GARANTIE

Dans le cas où la responsabilité de la Société serait judiciairement recherchée à raison d’un manquement par l’Utilisateur aux obligations lui incombant en application des présentes CGU et des dispositions légales en vigueur, la Société éditrice pourra appeler l’Utilisateur en garantie.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant l’Application (en ce compris sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, bases de données, logos, sons, images, etc.) ainsi sur la marque REZO TIME.

Ces éléments sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU.

La Société concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation gratuite et non exclusive des Services de l’Application tels que définis à l’article 2-1 des CGU.

Cette licence est strictement personnelle et incessible, valable sur les terminaux mobiles compatibles, pour la durée de la relation contractuelle.

Tout autre utilisation (reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation totale ou partielle, transfert sur une autre application ou un autre support) de tout ou partie de l’Application sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite, de même que toute décompilation et désassemblage de l’Application, sauf autorisation préalable écrite de la Société.

Toute reproduction de la marque à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, par quelque moyen que ce soit et sans autorisation préalable et écrite de la société est interdite, sous réserve des limites prévues par les textes en vigueur.

Toute violation des dispositions qui précédent est susceptible de poursuites civiles et/ou pénales au titre de la contrefaçon.

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS

L’ensemble des contenus publiés et diffusés dans le cadre des Profils sont sous la responsabilité exclusive des Organisations détentrices des Profils, qui en sont les administrateurs, et des Utilisateurs, la Société ne pouvant exercer une surveillance générale sur ces contenus.

Si un Utilisateur considère que tout ou partie d’un contenu disponible sur un Profil de l’Application pourrait revêtir un caractère manifestement illicite, il pourra le signaler à la Société à l’adresse rzot.pro@gmail.com dans les conditions fixées par les dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, notamment en justifiant des motifs pour lesquels le contenu doit être retirée et en joignant, sauf pour les infractions les plus graves, la copie de la correspondance adressée à l’Utilisateur auteur du contenu ou à l’Organisation détentrice d’un Profil afin d’obtenir le retrait ou la modification du contenu ou la justification qu’ils n’ont pu être contacté.

Dans ce cadre, l’Utilisateur reconnait qu’en cas d’abus de cette faculté de réclamation, il s’expose à des poursuites pénales en application de l’article 6.I.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

Hormis cette faculté, la Société se réserve le droit de supprimer tout contenu litigieux sans préavis et de bloquer l’accès de l’Utilisateur auteur du contenu, et le cas échéant de bloquer temporairement ou définitivement l’accès au Profil de l’Organisation.

ARTICLE 11 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité et fiabilité, sont de convention expresse considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société et l’Utilisateur.

Ces éléments sont conservés et archivés pendant cinq (5) ans à compter de l’opération considérée.

ARTICLE 12 : DUREE

Les présentes CGU sont applicables à compter du 01/08/2022 et ce pour toute la durée d’utilisation des services de l’Application.

L’Utilisateur est informé que les CGU pourront faire l’objet d’une mise à jour dans les conditions fixées au Préambule.

ARTICLE 13 : NULLITE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU devai(en)t être considérée(s) comme non valide(s) ou déclarées comme telles en application d’un texte légal ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient leur force et portée, seule la disposition concernée étant corrigée dans la seule mesure nécessaire.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises, pour leur application et leur interprétation, à la loi française.

Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent en application des dispositions du Code de procédure civile.